Amendement n° 1708 de M. Michel Guiniot à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Avoir effectivement pu bénéficier des soins d’accompagnement. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L'objet de la loi est d'étendre la pratique des soins palliatifs, autant l'intégrer dans le parcours d'euthanasie.