Rejeté.
I. - Supprimer les alinéas 1 à 5. II. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la mention : « Art. L. 1111-12-1. ».
Ces alinéas ayant pour objet de codifier la définition de l'euthanasie et du suicide assisté, pudiquement appelés dans ce projet de loi "aide à mourir", et considérant que notre société s'honorerait à supprimer la douleur et non les personnes qui souffrent, il convient de les supprimer.