Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 est complétée par les mots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accès aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10 » ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
En France, alors que plus d’une vingtaine départements sont dépourvus de soins palliatifs, l’égalité d’accès à cette offre de soins reste une priorité absolue de santé publique. C’est ce que réaffirme cet amendement