Amendement n° 1746 de Mme Isabelle Valentin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet article, le Gouvernement introduit les « maisons d’accompagnement » sans justifier ni de leur utilité, ni de l’impact budgétaire d’une telle mesure. De surcroît, elles viendront s’ajouter aux structures existantes - Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs, sans que le projet de loi ne précise leur champ d’action. Par conséquent, cet amendement supprime l’arti… (extrait)