Amendement n° 1751 de Mme Isabelle Valentin à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave » insérer les mots : « et incurable ».

L'exposé des motifs

Le présent article consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient, qui ne doit être rendu possible qu’en cas de maladie incurable. Tel est l’objet du présent amendement.