Amendement n° 1764 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « n’est pas », le mot : « est ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de s’assurer qu’en cas de difficulté ou d’imprévu lors de l’injection létale, un médecin puisse rapidement réagir afin de soulager au mieux la personne malade.