Amendement n° 1799 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « équitable », insérer les mots : « et de proximité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la définition des soins d'accompagnement, dont la répartition territoriale de l'offre doit non seulement garantir un accès équitable, mais également se fonder sur une prise en charge de proximité.