Amendement n° 1815 de Mme Caroline Fiat à l'article 1er quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d’accompagnement définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts. « Ce rapport… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-Nupes vise à la remise d'un rapport annuel par le Gouvernement sur : - L’ évaluation du déploiement des soins d’accompagnements sur l’ensemble du territoire national par un recensement en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et le nombre et la nature des besoins non couverts … (extrait)