Amendement n° 1820 de Mme Élise Leboucher à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les maisons d’accompagnement garantissent une prise en charge adaptée aux patients ayant des besoins spécifiques liés à l’âge ou à une situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la nécessité de maisons d'accompagnement adaptées aux populations manifestant des besoins spécifiques liés à leur âge ou à une situation de handicap. Le rapport Chauvin souligne que la prise en charge des enfants nécessitant des soins d’accompagnement au cours de leur parcours de soins est spécifique du fait des techniques à … (extrait)