Amendement n° 1828 de M. René Pilato à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ». II. - En conséquence, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce plan est élaboré collégialement en équipe pluridisciplinaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à préciser que formalisation du plan d’accompagnement par le médecin après une élaboration collégiale en équipe pluridisciplinaire. Ce plan, élaboré à partir du diagnostic d’une affection grave, nécessite des compétences médicales et un rôle de coodination étendus pour répondre aux besoins du patient. Une élaboration collégiale par une équipe plurip… (extrait)