Amendement n° 1829 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Dès » insérer les mots : « lors qu’il a fait ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NUPES vise à assouplir la temporalité dans laquelle le professionnel de santé fait la proposition d'un plan personnalisé d'accompagnement au patient faisant l'objet d'un diagnostic d'affection grave. Il est en effet souhaitable que le patient se voit au plus tôt proposer des solutions d'accompagnement qui ne le laissent pas seul et démuni… (extrait)