Amendement n° 1833 de M. Hadrien Clouet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et sont mentionnées sur la carte vitale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à intégrer la carte vitale comme moyen d’identification et de conservation des directives anticipées. La possibilité de pouvoir consulter les directives anticipées directement sur la carte vitale permettrait d'accéder aux volontés de la personne de manière effective et en temps utile, notamment lors d'une prise en charge non programmée et suite à un accident… (extrait)