Amendement n° 1846 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « disposés à » les mots : « volontaires pour ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision, le volontariat étant la règle dans certains pays et certains Etats américains comme l’Oregon. Il offre le mérite de la simplicité pour le patient et garantit un fonctionnement des établissements et des services plus serein.