Amendement n° 1856 de M. David Valence à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « il est proposé au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées » les mots : « le patient reçoit une information sur les directives anticipées définies à l’article L. 1111-11 ».

L'exposé des motifs

La rédaction de l'alinéa 2 de l'article 3 du projet de loi, modifiée par l'adoption de nombreux amendements ayant pour objet une meilleure appropriation par les patients de l'outil des directives anticipées - ce dont il faut se féliciter -, peut néanmoins être clarifiée: au stade des échanges entre le médecin ou le professionnel de santé de l'équipe de soins et le patient, au moment de l'annonce d… (extrait)