Amendement n° 1865 de M. Hadrien Clouet à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « soins », insérer les mots : « d’accompagnement, y compris des soins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à mettre en cohérence la rédaction du texte, qui conçoit la notion de soins palliatifs comme étant comprise dans celle plus englobante de soins d’accompagnement. Par conséquent, le médecin doit proposer à la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir de bénéficier de soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs.