Amendement n° 1879 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

L’article 5, en son aliéna 6, du texte adopté par la commission spéciale dispose que l’aide à mourir consiste à autorise et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111-12-2 à L. 1111-12-7, afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, s… (extrait)