Amendement n° 1881 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 12

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le médecin mentionné à l’article L. 1111-12-3 ou le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner » les mots : « un membre de l’équipe soignante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de garantir au patient la possibilité d'exprimer son renoncement auprès de tout membre de l'équipe médicale.