Amendement n° 1902 de Mme Sophie Panonacle à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de proposer systématiquement ».

L'exposé des motifs

Il est fondamental que, sans ambiguïté, les soins d’accompagnement deviennent des droits réels pour les personnes malades et non une proposition qui leur est faite par l’équipe de soin. D’autant plus qu’il est spécifié dans les articles suivants que les soins d’accompagnement se mettraient en place dès l’annonce du diagnostic. Ce droit est très important et ne doit pas dépendre d’une autre décisio… (extrait)