Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3142-1 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° S’il a été désigné comme personne volontaire au sens des articles L. 1111-12-1 et L. 1111-12-7 du code de la santé publique. » » 2° Après le 6° de l’article L. 3142-4, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Trois jours pour le décès de la personne qui l’a désigné personne volontaire au sens des articles L. 1111-12-1 et L. 1111-12-7 du code de la santé publique. Ces jours ne sont pas cumulabl… (extrait)
Cet amendement de repli des député·es membres du groupe LFI-Nupes propose d'instaurer un congé spécifique de trois jours pour les personnes désignées volontaires au sens des articles 5 et 11 du présent projet de loi, qui ne peuvent être cumulés avec ceux accordés dans le cadre du congé de deuil pour parent décédé. À l'instar des nombreuses personnes de confiance qui sont actuellement écartées de l… (extrait)