Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’usage médical du cannabis dans les situations palliatives et l’accompagnement de la fin de vie. Ce rapport étudie la pertinence d’un élargissement du recours à l’usage médical du cannabis pour les malades, leur suivi, l’organisation du circuit de prescription et de dispensation ainsi que sur les dépenses engagées au terme de l’expérimentation prévu le 31 déce… (extrait)
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à alerter le gouvernement sur l’absence d’information quant à la généralisation ou non de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, après avoir été prolongée à deux reprises. En 2018, un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) a été créé par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).… (extrait)