Amendement n° 1997 de Mme Élise Leboucher à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un indicateur évalue la densité de l’offre de soins d’accompagnement des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale. Il est élaboré et mis à jour annuellement par l’agence régionale de santé. L’indicateur est un outil d’aide au déploiement des maisons d’accompagnement créées par le présent article et à la décision d’ouverture ou de transfert de places au sein des établissements existants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NUPES vise, afin de véritablement orienter les politiques en matière d'offre de soins d'accompagnement et de déploiement des maisons créées par le présent article, à créer un indicateur dans le but de dresser une cartographie précise, par bassin de vie, de recenser l'offre de soins d'accompagnement disponibles sur le territoire pondérée par la sit… (extrait)