Amendement n° 2003 de Mme Élise Leboucher sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le neuvième alinéa de l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses missions relatives à la promotion de la santé, elle s’attache à sensibiliser la population au dispositif des directives anticipées et au rôle de la personne de confiance par le biais de campagnes d’information. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NUPES précise que la mission de promotion de la santé assurée par Santé Publique France comporte un volet de sensibilisation de la population au dispositif des directives anticipées et au rôle de la personne de confiance. Une grande partie de la population ignore l’existence des directives anticipées, caractérisées par un fort taux de non-recours.… (extrait)