Adopté.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire »
La loi Claeyes-Leonetti n'est malheureusement toujours pas appliquée sur l'ensemble du territoire depuis 2005 et ce ne sont pas moins de 21 départements français qui sont encore aujourd'hui dépourvus d’unité soins palliatifs. Le développement des soins palliatifs partout sur le territoire est un enjeu majeur. Cet amendement vise donc à réaffirmer, au sein même du titre I de ce projet de loi, l’imp… (extrait)