Amendement n° 2066 de Mme Blandine Brocard à l'article 1er quinquies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « depuis sa mise en œuvre, dans chaque département ».

L'exposé des motifs

Nous devons pouvoir suivre l'évolution des mises en œuvre des dispositifs de fin de vie afin d'évaluer l'effectivité de l'accès dans tous nos territoires.