Amendement n° 2089 de M. Jérôme Guedj à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renommer "les maisons d'accompagnement" en "maisons de soins palliatifs et d'accompagnement". Les députés socialistes et apparentés s'opposent depuis le début de l'examen du projet de loi à la terminologie proposée par le Gouvernement renommant les "soins palliatifs" en "soins d'accompagnement". L’article 1er du projet de loi transforme a… (extrait)