Amendement n° 2103 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « soins, » insérer les mots : « membres de professions médicales et paramédicales, au terme d’une procédure collégiale fixée par voie réglementaire, ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « , et cela jusqu’à la mise en œuvre éventuelle d’une sédation profonde et continue conformément à l’article L. 1110-5-2 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place une réunion de concertation pluridisciplinaire « d’accompagnement » lors de la mise en place de soins d’accompagnement, garantissant un tuilage entre la prise en charge curative du patient, sa prise en charge palliative, jusqu’à une éventuelle sédation profonde et continue. Les soins d’accompagnement se veulent pluridisciplinaires, il est donc essentiel… (extrait)