Amendement n° 2105 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « sous forme écrite ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formalisation par écrit du plan personnalisé d’accompagnement. En effet, il peut parfois être difficile pour certaines personnes d’être confrontées à la maladie. Il peut souvent résulter de l’annonce d’un tel diagnostic une phase de déni ou un refus de connaître le diagnostic et l’évolution d’une pathologie grave. Dès lors, la formalisatio… (extrait)