Amendement n° 2133 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « soit », insérer les mots : « que la personne juge ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es socialistes et soutenu par les député.es écologistes vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin. Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas,… (extrait)