Amendement n° 2169 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Promouvoir » les mots : « Informer sur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que lors les bilans de prévention, les directives anticipées et la personne de confiance ne fassent pas l'objet d'une promotion mais d'une information. La notion de "promotion" des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance nous semble en effet trop faible, alors que leur développemen… (extrait)