Amendement n° 2182 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1111-2 du code de santé publique est complétée par les mots : « et sur son pronostic vital ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les obligations d'information du professionnel de santé à l'égard du patient quant à son pronostic vital. La capacité d’anticipation et d’expression des volontés de la personne malade pour sa fin de vie, que le présent projet de loi vise à améliorer, est directement liée à l’information qu’elle reçoit concernant son état de san… (extrait)