Amendement n° 2209 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « soit », insérer les mots : « que la personne estime, sans que cela ne donne lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin. Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas, selon le ressenti du patient. Pour rappel, les ppl d’Olivier Falor… (extrait)