Amendement n° 2260 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « , de manière équitable, partout sur le territoire national ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de garantir l’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soit leur lieu de résidence et la nature des soins souhaités. Actuellement, l’organisation des filières de soins palliatifs ne répond pas de manière équitable aux besoins spécifiques de chaque collectivité territoriale.