Amendement n° 2261 de M. Stéphane Lenormand à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « accessible », insérer les mots : « de manière égale ».

L'exposé des motifs

Depuis 1999, l'accès aux soins palliatifs est un droit reconnu par la loi. Pourtant, selon une estimation de la Cour des comptes, la moitié des patients qui pourraient y prétendre n'y ont pas accès. Ce constat est encore plus exacerbé dans les territoires ultramarins. Aujourd’hui, l’offre de soins palliatifs souffre d’une grande insuffisance et des disparités selon les territoires. Ainsi dans les … (extrait)