Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses sont applicables au transport de la substance létale. »
Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) une marchandise est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. Elle peut être une matière, un objet, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet. Ces produits doivent être transportés par des chauffeurs habilités, dans des véhicules mun… (extrait)