Amendement n° 2287 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 19° Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les centres pour personnes en situation de handicap complètent l’accueil et l’accompagnement des maisons d’accompagnement des personnes en fin de vie et leurs proches ; « Ils peuvent conclure une convention avec les maisons d’accompagnement afin d’attester de cette volonté de coopération ; « Les modalités de l’intégration ou de la mise en place des services et des équ… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est proposé de permettre la diversification des prestations de soins palliatifs au-delà des maisons d’accompagnement fraîchement créées par l’intégration ou la mise à jour d’un service dédié dans nos structures d’accompagnement déjà existantes (notamment dans nos EHPAD et nos centres pour personnes en situation de handicap) par le biais de la conclusion d’une simple convention entre les établis… (extrait)