Amendement n° 2304 de Mme Marine Hamelet à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « avancée ou ».

L'exposé des motifs

Nous ne pouvons pas accepter l’adoption d’un projet de loi encore plus permissif que dans sa rédaction initiale. Supprimer la mention de pronostic vital engagé à court ou moyen terme pour la remplacer par la notion de phase avancé ou terminale ouvrirait l’accès à des personnes qui ne sont pas réellement en fin de vie. L’exemple des Pays-Bas est pourtant éloquent. Dans un article paru dans Le Monde… (extrait)