Amendement n° 2312 de M. Emmanuel Maquet à l'article 11
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 8 et 9.
L'exposé des motifs
En cohérence avec un précédent amendement, le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour une personne tierce non membre du corps médical d'effectuer l'administration de l'aide active à mourir.