Amendement n° 2329 de Mme Marine Hamelet à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, supprimer les mots : « de la demande ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « le médecin évalue à nouveau le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté en mettant en œuvre, si besoin, la procédure définie au II », les mots : « il est mis fin à la procédure ».

L'exposé des motifs

Emmanuel MACRON avait promis une loi d’équilibre. Comme c’était à craindre, l’essence même du projet de loi déposé par le gouvernement porte une philosophie dangereuse et mortifère. C’était une loi d’exception qui était promise, mais la rédaction des dispositions est d’avantage orientée vers le souhait d’aboutir à un principe anthropologique général. En effet, après avoir vérifié que les condition… (extrait)