Amendement n° 2364 de M. Stéphane Lenormand à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « Maisons » insérer les mots : « et unités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches. En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni… (extrait)