Amendement n° 2381 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 1er ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article comprend une programmation pluriannuelle des crédits. Les montants visés dans le présent article sont nettement insuffisants par rapport aux besoins et ne créent pas d'obligation juridique à allouer plus d'argent aux soins palliatifs. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l'article 1 ter.