Amendement n° 2410 de M. Stéphane Lenormand à l'article 16

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9 après le mot : « participer », insérer les mots : « dans l’hexagone ou dans les outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévoir une déclaration plus claire et plus ciblée des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure de l'accompagnement de la Fin de vie dans des différents territoires. En effet, dans les petits territoires insulaires et isolés, de fait de la proximité de leurs habitants, les professionnels de santé pourraient ne pas souhaiter y p… (extrait)