Amendement n° 2433 de M. René Pilato à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 1110-10-1. - Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave, le médecin propose au patient, à l’issue de discussions au cours desquelles celui-ci peut être assisté de personnes de son choix, la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement. Dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale, le plan personnalisé d’accompagnement est élaboré collé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à proposer une mise en cohérence rédactionnelle de l'article 3, modifié par l'adoption de plusieurs amendements lors de l'examen du texte en commission spéciale. En outre, nous proposons de compléter les modifications votées en commission par trois précisions : - Le médecin propose la formalisation d'un plan personnalisé d'a… (extrait)