Amendement n° 2455 de Mme Annie Vidal à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire » II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier », insérer le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier chargé d'accompagner le patient pour l’administration de la substance létale.