Amendement n° 2456 de Mme Annie Vidal à l'article 11

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « médecin » insérer le mot : « volontaire ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier » insérer le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose donc d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier qui pourrait, en cas de demande du patient, administrer la substance létale.