Amendement n° 2500 de M. Dominique Potier sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades à l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à "garantir" - et non pas "renforcer" comme le propose le titre premier - l'accès des malades aux soins palliatifs et d'accompagnement, de manière effective. Aujourd'hui, deux tiers des personnes qui en auraient besoin n'ont toujours pas accès aux soins palliatifs qui pourraient les soulager, et, dans 21 départements, il n'existe aucun service adapté aux situations les plus com… (extrait)