Amendement n° 2519 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique », les mots : « ou psychique ».

L'exposé des motifs

L’auteur de cet amendement regrette la nouvelle formulation du critère d’éligibilité relatif aux souffrances réfractaires. Ce critère stipule dans la nouvelle version du texte que la personne malade doit « présenter une souffrance physique, accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la perso… (extrait)