Amendement n° 2561 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « objet, », insérer les mots : « à la demande du patient, de sa famille ou de ses proches en cas d’impossibilité de ce premier ou ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir la demande d’accompagnement dans les soins palliatifs aux patients ou sa famille et proches en ne laissant pas le corps médical seul décisionnaire de cette démarche. Une telle ouverture permet ainsi de prendre plus facilement en considération l'avis du patient dans le cadre de l'accès aux soins palliatifs.