Amendement n° 2573 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les maisons et appartements de soins palliatifs sont équipés d’un espace dédié à la pratique d’une activité physique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de prévoir un espace dédié à la pratique d’une activité physique au sein des maisons et appartements de soins palliatifs. Lorsque l’état physique du résident le permet, la pratique régulière d’une activité physique participe pleinement des soins palliatifs et doit, de ce fait, être prévue par la loi.