Amendement n° 2594 de M. Jocelyn Dessigny à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et d’accompagnement » III. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 13. IV. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « et d’accompagnement ». V. - En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots : « et d’accompagnement »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de retenir le terme « soins palliatifs » à la place de « soins d’accompagnement ». En effet, il existe un consensus sémantique international sur le terme de « soins palliatifs ». En droit et en médecine interne, le terme systématiquement retenu est également celui de « soins palliatifs ». L’expression « soins d’accompagnement » ne renvoie à aucune réalité connue. Elle ne dét… (extrait)