Amendement n° 2597 de M. Christophe Marion à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « lorsque la personne », les mots : « selon la personne lorsqu’elle ».

L'exposé des motifs

L’article 6 de ce projet de loi fixe comme condition d’accès à l’aide à mourir la présentation d’une souffrance physique, accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à l’affection, qui est réfractaire aux traitements ou insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi de l'arrêter. S’il est établi, par la Haute Autorité de Santé notamment, qu’une douleur… (extrait)